Conditions générales d’utilisation du site
Merci de prendre connaissance des règles encadrant l’utilisation de ce site et des services associés. Ils visent à garantir la clarté et la sécurité de vos échanges.
Dernière mise à jour le 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site lomiqaritho.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions, qui visent à protéger à la fois les usagers et le site. L’accès à certains services peut impliquer l’acceptation de conditions spécifiques.
Définitions
Afin de faciliter la compréhension de ce document, quelques termes juridiques sont expliqués ci-dessous.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, quel que soit son statut (visiteur, client potentiel, etc.).
- « Site » : ensemble des pages et contenus du domaine lomiqaritho.sbs, accessibles via internet.
- « Service » : recommandations, renseignements ou accompagnement proposés à titre informatif et non commercial.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation du service
Toute utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation française, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Conditions
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent bénéficier de nos recommandations ou échanger par le site.
Service réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respecter les règles d’éthique fixées par le site.
- S’abstenir d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations.
- Ne pas diffuser de propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi.
- Respecter la confidentialité des échanges et ne pas divulguer de contenus reçus sans consentement.
- S’assurer d’avoir lu et accepté la politique de confidentialité du site.
Usages prohibés
Certains comportements sont strictement interdits sur ce site.
- Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
- Utilisation frauduleuse du formulaire ou usurpation d’identité.
- Diffusion de contenu illicite ou non conforme à la loi française.
- Collecte automatisée de données à des fins étrangères à l’accompagnement proposé.
- Usage du site dans le but de promouvoir autrement une activité commerciale.
Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur lomiqaritho.sbs (texte, images, logos) est la propriété exclusive du site ou de ses partenaires, et son usage non autorisé est interdit sans accord écrit.
Contenus partagés utilisateur
Tout contenu envoyé ou partagé par l’utilisateur devient accessible à l’équipe du site le temps d’en assurer le traitement.
Droits sur vos contenus:
L’utilisateur reste propriétaire de ses écrits mais accorde un droit d’utilisation limité au site, strictement pour répondre à la demande traitée.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et à la législation française. Les droits d’accès, rectification, effacement et portabilité peuvent être exercés à tout moment. Voir la politique
Avertissement légal
Les conseils délivrés ont une portée informative et n’ont aucune valeur contractuelle.
Précisions importantes:
Aucune promesse de résultat ou de minimisation des risques n’est formulée. Les recommandations dépendent de votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou dommages découlant de l’utilisation des recommandations proposées.
Indemnisation
Tout abus ou usage non conforme du site engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’expose à réparation du préjudice.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera soumis à la règlementation et aux tribunaux français compétents.
Arbitrage
Une résolution amiable est privilégiée avant toute saisie judiciaire du tribunal.
En cas d’échec, la voie judiciaire reste ouverte.
Procédure de médiation ODR
Les utilisateurs peuvent saisir un médiateur ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Voir la procédure ODR: Voir la procédure ODR
Loi applicable et compétence
La loi française s’applique à toute relation entre les parties. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Toute violation grave des conditions pourra entraîner l’exclusion immédiate du site, sans préavis.
Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version la plus récente fait foi.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs.
Contact et informations
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via le formulaire en ligne.
Adresse email: content@lomiqaritho.sbs
Téléphone: +33 (0)7 71-83-90-78
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 24 novembre 2025
Version: 1.0